Service réalisé
Les heures dispensées dans une structure, composante ou un service, autre que celle d'affectation doivent faire l'objet d'une déclaration par la structure d'activité/ ou d'exercice, puis d'une validation par la composante d'affectation principale via l'application DéFiL.
Toutes les situations entraînant une modification du service statutaire dû en cours d'année doivent être clairement renseignées dans SOSIE (exemple : un congé de maladie, etc) selon la nomenclature des modulations de service en vigueur.
La composante procède à la vérification des services, édite et transmet à la DRH :
l'état récapitulatif de service réalisé signé par l'intéressé et le directeur de composante ou de service,
le cas échéant, l'état liquidatif des services complémentaires d'enseignement signé par l'intéressé et le directeur de composante ou de service. Ce document permettra la mise en paiement des heures complémentaires,
la liste des fonctions « référentiel » dûment signée par le directeur de composante ou de service.