Modalités de gestion du service des enseignants
Services prévisionnels⚓
La répartition des services des enseignants est arrêtée chaque année par le président de l'université sur proposition du conseil de l'unité de formation et de recherche de rattachement en tenant compte des activités de recherche pour les enseignants-chercheurs.
Les états de service prévisionnels, établis en début d‘année universitaire et les états des services réalisés à l'issue de l'année universitaire sont signés par l'enseignant et le directeur de sa composante d'affectation.
Outre les activités d'enseignement, les états de service prévisionnels comprennent les heures allouées au titre du référentiel d'activité des enseignants-chercheurs.Toutes les situations entraînant une diminution du service statutaire dû et connues dès le début de l'année (délégation, congés de maternité, etc), doivent être détaillées par la composante dans SOSIE au titre d'une modification de service. (voir paragraphe : modulations de services).
Les états prévisionnels permettent à l'administration de s'assurer que chaque enseignant effectue son service statutaire, mais aussi d'évaluer le volume d'heures complémentaires qui devra être mis en paiement une fois le service statutaire réalisé. Il s'effectue de manière exhaustive, sans distinction entre les heures statutaires et les heures complémentaires, ni entre les heures réalisées au sein de la composante d'affectation, au sein d'une autre composante de l'université, ou encore hors établissement.
Complétude du service⚓
Dans l'hypothèse où la composante d'affectation n'est pas en mesure de proposer un service complet à l'enseignant, le directeur de la dite-composante se rapprochera des autres composantes, voire des autres établissements de l'académie afin de compléter ce service. Les heures effectuées sont nécessaires à l'accomplissement du service statutaire de l'enseignant, soit pour compléter son service, soit pour répondre à une coopération de formation avec un autre établissement. Ces services ne sont autorisés que sur la base d'une convention.
Attention :
Le service effectué hors établissement par un enseignant « permanent » titulaire ou contractuel peut revêtir deux statuts distincts :
1. Dans le cas d'un complément de service, une demande de convention est préalablement déposée à la DRH, le montant de la compensation financière afférente est fixé et validé par l'établissement où s'exerce l'activité. La convention est établie par les services de la DRH. Le non-respect de cette procédure entraînera la non-prise en compte de ces services dans le tableau de service de l'enseignant avec pour conséquence le non-versement de la prime d'enseignement supérieur et de recherche, exclusivement payée aux enseignants ayant satisfait à leurs obligations statutaires d'enseignement ;
2. Lorsque le service statutaire de l'enseignant est atteint au sein de l'université, les heures effectuées hors établissement sont rémunérées directement par l'établissement d'exercice où l'enseignant sera engagé, et rémunéré en qualité d'intervenant extérieur, après demande et obtention d'une autorisation de cumul d'activités.
Un calendrier de gestion du service des enseignants est transmis par la DRH au début de chaque année universitaire.