Référentiel national d'équivalences horaires

Principes généraux⚓

Le référentiel national d'équivalences horaires a pour objectif de recenser les activités à prendre en compte dans le service d'enseignement des enseignants-chercheurs ;

Le référentiel d'activités relatif aux enseignants-chercheurs a été mis en place, y compris pour les enseignements du second degré. Il ne s'applique pas aux enseignants contractuels, à l'exception des enseignants associés. Des activités répertoriées dans le référentiel pourront être confiées à des personnels extérieurs (chercheurs des EPST, personnels de l'ENGEES...) après examen préalable de la situation.

La prise en charge de la formation continue est inscrite dans le référentiel d'activités des enseignants-chercheurs. Les heures d'enseignement dispensées en formation continue peuvent entrer dans le service statutaire des enseignants et enseignants-chercheurs, en accord avec sa composante et dans la limite d'un demi-service, sauf dérogation accordée par le Président.

Lorsqu'un enseignant-chercheur a déjà satisfait à ses obligations statutaires, il peut percevoir des heures complémentaires dans la limite des recettes nettes de la formation et dans les limites réglementaires propres à l'établissement. S'il n'atteint pas en formation initiale et continue son service statutaire, il ne peut percevoir d'heures complémentaires qu'après avoir soldé le différentiel.

La reconnaissance d'activités nouvelles dans le service des enseignants a généré une augmentation de la charge totale d'enseignement. Des dotations spécifiques en heures ont été identifiées pour les activités autres que les activités d'enseignement.

Synthèse des activités reconnues par le référentiel national d'équivalences horaires⚓

Types d'activité

Descriptif des activités

Enseignement classique

Dispense d'un enseignement en présentiel ou à distance selon maquette d'habilitation – Responsabilité d'un module d'EAD avec assistance directe et évaluation des étudiants

Grands amphithéâtres, corrections de copies ou oraux d'examens finaux semestriels

Formation continue

Innovation pédagogique

Conception et développement d'enseignements, de cursus ou pratiques nouvelles dont ECI (évaluation continue intégrée)

Activités d'encadrement d'étudiants en formation initiale, continue, dans le cadre de l'apprentissage de la VAE

Enseignant référant, tutorat - Encadrement de stages à l'extérieur - Encadrement de mémoires en M2 - Visite pédagogique avec étudiants - Participation à des actions d'orientation active des lycéens - Participation à des actions d'insertion professionnelle - VAE : entretien, suivi de parcours - Contrats en alternance (dont apprentissage)

Responsabilité de structures ou de missions pédagogiques

Responsabilités liées au pilotage des formations – le forfait est alloué selon le niveau de formation (licence ou master) et les effectifs par année de formation

Nature de responsabilité à définir au sein de la composante : porteur de mention, directeur de département, responsable de spécialité, responsable de parcours, coordination d'intervenants extérieurs, responsable d'équipe pédagogique, directeur des études, directeur-adjoint/assesseur, autres responsabilités organisationnelles

Responsabilités pédagogiques : responsabilité de la mobilité internationale, pilotage de projets pédagogiques internationaux (LMD), missions partenariales, relations avec l'environnement, actions de promotion des formations, responsable d'une mission pédagogique, chef de département, responsable C2i, responsable insertion professionnelle, référent Alumni , référent Handicap, référent évaluation des enseignements, responsabilité d'une salle de ressources en langue, responsable de la commission pédagogique, responsable d'une salle, autres ressources ou équipement spécialisé.

Animation, encadrement ou valorisation de la recherche

Activité de direction de structure : Direction d'une unité de recherche, direction d'école doctorale - Activité de l'exploitation ou de la gestion d'un équipement scientifique : responsable d'une plate-forme technologique - Activité d'animation de projet scientifique : coordination d'un projet européen, coordination d'un GDR ou d'un GDRI - Activité de valorisation : dépôt de brevet et suivi.

Autres activités ou activités mixtes

Responsabilité d'une structure ou au sein d'une structure

Président, vice-présidents, chargé de mission auprès de la Présidence, directeur de composante, chef de département IUT, direction de services centraux ou communs

Activités de communication, de diffusion des résultats de la recherche et d'échanges science-société

Responsable de média de diffusion de la recherche : éditeur en chef de journaux ou revues internationales - Animation de structures de dialogue science-société - Activités de rayonnement scientifique et communication : président de structures nationales ou internationales

Missions d'information scientifique et technique, de conservation et d'enrichissement des collections et archives ou activités documentaires

Responsabilité scientifique de collections

Activités des élus dans les instances centrales de l'université

Conseil d'administration, conseil académique, commission de la recherche du conseil académique, commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU), CTE, CPE et CHSCT, CA restreint, CS restreint, commission disciplinaire du CA.