Services d'enseignement et activités de formation

Les collaborateurs occasionnels sont des intervenants extérieurs invités par l'établissement. Ils participent à des activités de formation au sein de l'université, mais leur gestion ne relève pas du décret régissant les CEV.

Les rémunérations perçues sont exclusives des indemnités d'heures complémentaires pour la même activité.

Le taux de base fixé par la CA pour un collaborateur expert est de 41.41 € brut/heure (correspondant au taux de l'HETD en vigueur).

Toute demande de rémunération à un taux supérieur devra être motivée et validée par la signature du directeur de composante pour un :

• collaborateur expert confirmé : 80 € brut/heure ;

• collaborateur expert très confirmé : 110 € brut/heure ;

• collaborateur expert de haut niveau : 150 € brut/heure ;

• collaborateur expert de très haut niveau et ou orientation internationale : 200 € brut/heure.

Le recours au collaborateur occasionnel se fait par voie de convention.

La composante saisit une demande de recrutement via l'application ARC en vue de l'élaboration d'une convention de collaborateur occasionnel par la DRH ; elle indique la nature de la mission, le nombre d'heures, le taux de rémunération et l'imputation budgétaire.

La DRH établit et transmet la convention à la composante.

Dès que les heures ont été réalisées, la composante retourne la convention signée par l'intéressé(e) à la DRH avec l'état d'heures correspondant préalablement saisi dans ARC-HEC signé par le directeur de composante. La DRH procède à la mise en paiement des heures.