Modulations des services dus
Les modulations des services s'organisent en plusieurs rubriques :⚓
Position de carrière (fonctionnaires) /situation professionnelle
Élus : modulation prévue par la réglementation pour certains mandats électoraux ;
Recherche - formation : modulation prévue par des dispositifs nationaux ou locaux ;
Enfants ;
Santé ;
Responsabilité PCA-PA : décharge prévue pour l'exercice de responsabilité dans le cadre des primes de charges administratives et primes administratives.
Synthèse des modulations de services⚓
Position de carrière (pour les fonctionnaires)/situation professionnelle pour les personnels contractuels | Disponibilité, détachement, congé parental, mise à disposition dans le cadre d'un échange avec compensation ou à titre gracieux, hors cadre, temps partiel |
Élus | Mandat syndical, Mandat électif dans une commune |
Recherche-formation | Aménagement de service d'enseignant de second degré |
CRCT national, CRCT local | |
Délégation IUF, délégation CNRS Alsace, délégation autre (CNRS, HCERES, etc) | |
PIA (Projet Investissement Avenir) Recherche, PIA Labex, PIA Formation, PIA Economie, PIA Socio-culturel, PIA Pilotage, PIA Pilotage CRCT, PIA Mise en œuvre Idex | |
Décharge pour recherche (type ANR) | |
Maître de conférences nouvellement nommé | |
Conversion PES (prime d'excellence scientifique) | |
Congé de formation professionnelle, congé pour VAE, congé pour formation syndicale | |
Enfants | Congé de maternité, congé de paternité, congé d'adoption |
Santé | Congé ordinaire de maladie, congé pré ou post-natal, congé pour accident de travail ou de service, congé pour maladie professionnelle, congé de longue maladie, congé de longue durée, temps partiel thérapeutique, décharge pour raison de santé |
Responsabilité – PCA-PA | Président, vice-président, vice-président délégué, directeur de composante, directeur de service, chargé de mission, Autre fonction PCA : conseiller du président, médiateur, directeur de fondation, etc |
Responsabilité – hors université de Strasbourg | ministère, CNU, etc - décharge président CNU, conseiller national |