Services d'enseignement et activités de formation

Le dispositif de suivi et de pilotage des charges d'enseignement et de l'enveloppe consacrés aux heures complémentaires repose sur la définition de principes directeurs et de modalités d'attribution de dotations en heures complémentaires depuis 2009.

Il est rappelé qu'on entend par « heures complémentaires », les heures effectuées par les enseignants permanents de l'université au-delà de leur service dû, ainsi que les heures réalisées par des intervenants extérieurs.

Le dispositif comporte deux types de dotations par composante :

• une dotation heures complémentaires pour la charge d'enseignement,
• une dotation spécifique relative aux heures allouées dans le cadre du référentiel d'activités des enseignants-chercheurs.

Les principes directeurs qui encadrent le dispositif sont les suivants :

• La gestion financière des heures complémentaires s'effectue au niveau central, dans un centre financier spécifique, à l'exception des IUT.

• Des dotations en heures équivalent TD (HETD) sont attribuées par année universitaire aux composantes ; les enveloppes sont arrêtées après échange avec chaque composante dans le cadre du dialogue de gestion.

• Les dotations sont déterminées au regard de leurs charges d'enseignement et du potentiel enseignant, en tenant compte d'un objectif de maîtrise du volume des heures complémentaires pour l'ensemble de l'établissement.

• Le périmètre de la dotation prend en compte les formations initiales relevant de la mission de service public de la composante, déduction faite des charges d'enseignements assurées par des enseignants d'autres composantes (qui constitue un « apport » de potentiel pour la composante à doter).

• Le volume d'heures attribué couvre également les heures effectuées dans d'autres composantes par les enseignants de la composante (qui représente une « perte » de potentiel pour la composante).

• La dotation attribuée ne couvre pas les formations financées par des ressources propres (formation continue, formation en alternance, diplômes d'université) ou par d'autres dispositifs (Idex, crédits européens, dispositif oui-si, INCLUDE, etc.).

• La dotation attribuée constitue une dotation plafond pour la composante, qui n'est ni cessible, ni capitalisable, mais doit correspondre aux besoins de la composante pour une année N.

Ce dispositif a notamment été choisi pour les raisons suivantes :

• L'affectation d'une enveloppe en heures et non en euros permet une neutralisation des charges et en facilite le suivi.

• La détermination du droit de tirage ne s'appuie pas sur des ratios, mais bien sur les moyens réels de la composante (potentiel net : ensemble des services dû par les enseignants de la composante), ajustable le cas échéant en cours d'année, et respectant les spécificités de chaque composante.

• L'allocation d'une dotation par année universitaire plutôt que de crédits budgétaires par année civile permet également un meilleur pilotage et la prise en compte des évolutions (effectifs, maquettes, disponibilité des enseignants) pour l'année universitaire à venir.