Services d'enseignement et activités de formation

Une fiche de suivi de la charge d'enseignement fait office de tableau de bord.

Elle est transmise bimensuellement par la DES, à chaque composante afin de permettre aux responsables de la composante de suivre l'état de consommation de leurs dotations, et des charges non comprises dans le périmètre de la dotation. Les données du tableau de bord sont extraites de SOSIE en HETD par la cellule DATA à la date mentionnée en haut du document. Le tableau de bord est composé de deux parties : partie enseignement et partie référentiel EC.

Dans cette partie, le tableau de bord a pour objectif de comparer la charge d'enseignement (partie bleue) de la composante à son potentiel (partie verte) pour en déduire le besoin en heures complémentaires.

Le besoin en heures complémentaires est comparé à la dotation allouée pour estimer et contrôler le niveau de la consommation (dépassement ou sous-consommation) de la composante.

Le tableau de bord indique également le total des heures complémentaires payables (y compris les heures du référentiel enseignants-chercheurs) et le volume du sous-service de la composante.

Charge d'enseignement (partie bleue)

Charge d'enseignement réalisée totale : il s'agit de la charge pédagogique de toutes les formations rattachées (selon la modélisation Apogée) à la composante.

Le tableau de bord permet quatre répartitions de cette charge, à savoir :

① Répartition par type d'intervenants (dans SOSIE : « Cadre ») 

Il s'agit de la charge d'enseignement réalisée par :

• Enseignants permanents affectées à la composante (Cadre A)
• Intervenants extérieurs (contractuels vacataires) de la composante (Cadre A)
• Enseignants permanents affectés à d'autres composantes (Cadre B)

② Répartition par type de formation : (dans SOSIE : « Régime »)

③ Répartition heures payables/ heures non payables : (dans SOSIE, les heures payables sont toutes les heures cochées « à payer »). Le motif de non paiement doit être renseigné parmi la liste de choix proposés.

④ Répartition par type de diplôme :

• Charge hors DU (Diplômes d'Université)/ MGE (Master Grande Ecole) = charge d'enseignement totale hors DU/MGE

• Charge en DU/ MGE = charge saisie au niveau des étapes DU/MGE + charge saisie au niveau des ELP rattachés à 100% à des DU/MGE

Charge réalisée prise en compte (C) : Sont prises en compte les heures payables réalisées en formation initiale (hors FC, Idex, Soutien ORE, EUR) dans les diplômes nationaux (hors DU/MGE)

Potentiel d'enseignement (partie verte)

• Potentiel net (service dû) : il s'agit de l'ensemble des services dus (services statutaires - modifications de services) par les enseignants permanents affectés à la composante.

• Heures reçues (cadre B) = Heures effectuées par les enseignants d'autres composantes dans les éléments pédagogiques qui relèvent de la responsabilité de la composante. Sont prises en compte les heures qui rentrent dans le périmètre de la dotation (Hors FC, DU, etc). Ces heures correspondent à un gain de potentiel, elles diminuent le besoin en HC.

• Heures données (cadre B) = Heures réalisées par les enseignants affectés à la composante dans les éléments pédagogiques dont la responsabilité ne relève pas de la composante d'affectation. Sont prises en compte les heures qui rentrent dans le périmètre de la dotation (Hors FC, DU,etc).

• Heures données (cadre C) = Heures réalisées par les enseignants affectés à la composantes dans les formations hors Unistra. Sont prises en compte les heures qui rentrent dans le périmètre de la dotation et faisant l'objet d'une convention.

  Les heures données correspondent à une perte de potentiel pour la composante. Elles augmentent le besoin en HC.

• Potentiel corrigé : c'est le potentiel d'enseignement pris en compte pour le calcul de la dotation, il tient compte des échanges de service entre composantes.

  Potentiel corrigé =Potentiel Net + Heures reçues – Heures données (cadre B) - Heures données (cadre C)

Besoin en heures complémentaires / Dotation (partie orange)

• Besoin en HC : c'est le besoin en heures complémentaires de la composante pour faire face à sa charge d'enseignement compte tenu de son potentiel corrigé des échanges.

  Besoin en HC = Charge réalisée prise en compte – Potentiel corrigé.

• Dotation : il s'agit du droit de tirage (exprimé en HeTD) accordé à chaque composante suite aux dialogues de gestion.

Écart * = Dotation accordée à la composante – Besoin en HC.

1. Positif : Sous-consommation de la dotation

2. Négatif : Dépassement de la dotation => à financer sur le budget propre de la composante

*l'écart inclut les formations en apprentissage saisies en FI (le retraitement se fait au moment de la fiche financière)

Heures complémentaires payables (partie rose)/ le sous-service (partie jaune)

• Total HC payables : il s'agit de l'ensemble des heures complémentaires des enseignants permanents (affectés à la composante) et des intervenants extérieurs (sous contrat avec la composante) payables au titre de l'année universitaire. Sont incluses, les heures complémentaires d'enseignement quel que soit le régime ou le type de la formation (DN, DU, FI, FC, Idex, Soutien ORE, EUR, INCLUDE) ainsi que les heures complémentaires réalisées dans le cadre des activités du référentiel enseignants-chercheurs.

• Sous-service : lorsque le service assuré des enseignants permanents est inférieur au service dû, l'écart (entre le service assuré et le service dû) correspond au sous-service.

La deuxième partie du tableau de bord permet le suivi des heures des heures saisies en Référentiel EC par rapport à la dotation spécifique à ces activités (Dotation Référentiel EC).

• Charge : La saisie des heures du référentiel se fait désormais dans l'écran principal de SOSIE sur des étapes dédiées avec le régime « R » (hors Idex PIA régime « 4 » et Idex ECI régime « 5 »). Les échanges inter composantes dans le cadre du référentiel EC font l'objet d'une validation via DéFiL.

• Dotation : Les dotations référentiel EC sont calculées conformément aux textes en vigueur et à la délibération du conseil d'administration « Référentiel d'activités des enseignants-chercheurs »

  a. Grands Amphithéâtres : constatée en fin d'année universitaire, cette dotation concerne les corrections des copies qualifiées de lourdes (hors QCM). Elle est calculée par tranche de 100 copies au-delà de 75 copies par UE et par enseignant : ((copies corrigées – 75) * (nb heures examen)* 1/40). Les dotations référentiel EC sont calculées conformément aux textes en vigueur et à la délibération du conseil d'administration « Référentiel d'activités des enseignants-chercheurs ».

  b. Innovation pédagogique : conception et développement d'enseignement, de cursus ou de pratiques nouvelles - l'appel d'offre à l'innovation pédagogique est examiné par la CFVU

  c. Encadrement mémoires M2 : dotation calculée selon le nombre des inscrits dans les M2 en formation initiale à raison d' 1HETD/ étudiant

  d. Activités d'encadrement des étudiants hors mémoires M2 (Env. B) : dotation allouée selon l'effectif global au 15/01/N (en FI) hors DU et MGE

  e. Responsabilité de structures ou de missions pédagogiques (Env.A) : dotation calculée selon l'effectif en FI au 15/01/N et le niveau de la formation (Licence, Masters, autres diplômes)

  f. Encadrement hors mémoire M2 + resp. structures ou missions pédagogiques = d+e

  g. Animation, encadrement ou valorisation de la recherche : dotation calculée et notifiée par la direction de la recherche

  h. Autres activités ou activités mixtes-Recherche : dotation calculée et notifiée par la direction de la recherche et de la valorisation, cf. point III.C du « Référentiel d'activités des enseignants- chercheurs »

  i. Autres activités ou activités mixtes-Elus : le recensement des heures de présence dans les instances centrales de l'université se fait au niveau de la direction générale des services. La dotation est constatée en mai-juin de chaque année universitaire.

Les heures dispensées dans le cadre des formations en alternance seront isolées dans la fiche financière établie en fin d'année, et intégrées dans les heures à prendre en charge par la composante.

• Les formations en alternance bénéficient d'un financement du centre de formation des apprentis (CFA). Ce sont des formations autofinancées, hors périmètre de la dotation.
• Le CFA verse le financement des formations en alternance sur le budget propre de la composante.

En se basant sur le tableau de bord, la fiche financière est établie en deux périodes :

• Avril - mai: prélèvement à hauteur de 80% sur la base de la fiche financière définitive de l'année N-1 ;

• Décembre-Janvier : prélèvement du solde sur la base des saisies réelles effectuées sur l'année universitaire écoulée.

Sont prises en charge par la composante :

• Les heures dispensées en formation continue (DU, DN, stages courts) ;

• Les heures dispensées dans le cadre des DU en FI ;

• Les heures réalisées dans le cadre des formations en alternance (y compris Contrats de professionnalisation) ;

• Le dépassement de la dotation enseignement ;

• Le dépassement de la dotation référentiel EC.

Les prélèvements sont réalisés par le bureau budget de la direction des finances. Les fiches financières sont signées par le directeur de la composante (ou du service) et le Président de l'université.

Cependant le directeur de la composante (ou du service) peut formuler des observations et/ou demander des rectifications. Dans ce cas, la demande est examinée par le comité de suivi HC (commission du décembre).

Les modifications sont visées par le vice-président formation, le vice-président ressources humaines et politique sociale et le vice-président finances. Les fiches financières définitives sont arrêtées par le Président.