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Politique d'archivage

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Hiérarchie de section : Objectifs et enjeux > Obligations légales

Obligations légales

Réglementaire

La gestion des archives est bien encadrée d'un point de vue légal et juridique.

Sous-sections :
  • Textes et circulaires relatifs à la gestion des archives publiques
  • Textes et circulaires relatifs à la gestion à l'archivage des universités publiques
  • L'attribution de locaux spécifiques, une obligation légale
  • Sanctions encourues pour le non-respect des obligations légales

Plan

  • Introduction
  • Contexte
  • Objectifs et enjeux
    • Objectifs
    • Enjeux
    • Obligations légales
      • Textes et circulaires relatifs à la gestion des archives publiques
      • Textes et circulaires relatifs à la gestion à l'archivage des universités publiques
      • L'attribution de locaux spécifiques, une obligation légale
      • Sanctions encourues pour le non-respect des obligations légales
  • Qu'est ce que l'archivage ?
  • Qui est concerné par l'archivage ?
  • Qu'est ce qu'on archive ?
  • Les outils de l'archivage
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