Textes et circulaires relatifs à la gestion à l'archivage des universités publiques

Circulaire AD 70-5 du 26 mai 1970, relative aux archives de l'éducation nationale (rectorats, inspections académiques, établissements d'enseignement supérieur, établissements d'enseignement du second degré, écoles primaires, écoles maternelles et établissements d'enseignement spécial)⚓

  • Le versement des archives des établissements d'enseignement supérieur (facultés, grandes écoles, etc.) doit être effectué aux Archives du département où se trouve situé l'établissement

  • Le versement des archives antérieures à 1940 doit être versé dans les plus brefs délais.

L'instruction ministérielle DPACI/RES/2005/003 du 22 février 2005, relative au tri et à la conservation des archives reçues et produites par les services et établissements concourant à l'éducation nationale, dont les universités.⚓

  • Instructions de tri.

  • Durée d'utilité administrative et sort finaux des documents

Instruction DAF/DPACI/RES/2006/008 du 12 septembre 2006, relative aux archives des universités⚓

  • Rappel des principaux textes législatifs et réglementaires

  • Rappel des principes de l'instruction du 22 février 2005

  • Liste des universités concernées