Textes et circulaires relatifs à la gestion des archives publiques

Code du patrimoine, Livre II, Titre Ier, régime général des archives⚓

  • Définition des archives

  • Procédures de collecte, de conservation et de protection

  • Dispositions pénales en cas d'infractions.

Circulaire du Premier ministre du 2 novembre 2001 relative à la gestion des archives dans les services et établissements publics de l'État. ⚓

Gestion des archives intermédiaires dans les Établissements publics d’État.

Contrôle de la gestion des archives intermédiaires.

Loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives⚓

  • Régime de communication des archives.

  • Externalisation de la gestion des archives.

  • Dispositions pénales.

  • Tri des archives.

Cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques, juillet 2014⚓

Mise à jour qualitative des modalités d'échantillonnage relatives aux archives publiques.