Versement

Le versement d'archives est l'opération matérielle et administrative par laquelle les archives sont transférées du service qui les a rassemblées vers le Service des archives, compétent pour les recevoir.

  • Le versement permet un accès efficace à l'information (instruments de recherche).

  • Le versement permet d'améliorer la gestion de l'espace dévolu aux dossiers courants et intermédiaires (principe de versement continu).

  • Le versement est une prise en charge officielle des documents (responsabilisation au niveau du contenu de l'information) : cette opération induit le transfert de la responsabilité sur les documents, mais pas le transfert de leur propriété.