Les calendriers de conservation
Les calendriers de conservation, élaborés par le Service Archives sont un état des documents produits par un service ou un organisme, reflétant son organisation et servant à gérer et trier ses archives courantes et intermédiaires. Il indique quand procéder au versement de ses archives historiques.
Remarque
Il fixe pour chaque type de documents :
les délais d'utilité administrative,
les modalités de tri à lui appliquer,
les délais de versement au service d'archives compétent pour les recevoir et le traitement final.
Réglementaire
Les calendriers de conservation sont le résultat d'une collaboration étroite entre l'organisme producteur (service ou composante), le service archives et les Archives départementales qui les valident, en application des instructions légales et des flux documentaires en vigueur au sein de l'organisme.
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