Élimination
La procédure d'élimination résulte d'une opération de tri des documents conservés.
L'élimination fait partie intégrante de la gestion des archives.
L'élimination est un enjeu, puisqu'elle permet de "faire de la place" (coût du stockage, coût de l'opération de destruction), tant en terme d'information que de gestion des espaces.
La procédure d'élimination prévient toute destruction abusive ou malencontreuse de documents d'archives publiques.
Réglementaire
La procédure est très réglementée en raison de son caractère irréversible : les données qui ont été détruites ne peuvent plus être reconstituées.
AttentionAttention !⚓
Il est strictement interdit de détruire des documents sans le visa des Archives départementales, qui agissent au nom de l’État par délégation du Préfet, sous peine de poursuites judiciaires.