Communication interne
La communication est la mise à disposition des services / composantes de documents dont le Service des archives a la responsabilité.
Communiquer des documents d'archives publiques à un service / une composante qui les a produits est une obligation.
Pour les autres services / composantes, la communication se fait selon les délais de communicabilité et les règles de consultation en vigueur.
La communication donne accès aux preuves, aux précédents et à la mémoire de l'organisme.
Elle est une mission : le Service des archives renseigne sur le passé de l'organisme en mettant à la disposition des services / composantes les informations demandées.
Réglementaire
Le régime de communication des documents d'archives est régi en France par la Loi 2008-696 du 15 juillet 2008, relative aux archives.
Les principaux délais de communication en fonction des types de document : ⚓
