Élimination

La procédure d'élimination résulte d'une opération de tri des documents conservés.

  • L'élimination fait partie intégrante de la gestion des archives.

  • L'élimination est un enjeu, puisqu'elle permet de "faire de la place" (coût du stockage, coût de l'opération de destruction), tant en terme d'information que de gestion des espaces.

  • La procédure d'élimination prévient toute destruction abusive ou malencontreuse de documents d'archives publiques.

AttentionAttention !

Il est strictement interdit de détruire des documents sans le visa des Archives départementales, qui agissent au nom de l’État par délégation du Préfet, sous peine de poursuites judiciaires.