Guide du chercheur de l'Université de Strasbourg

Divers dispositifs en place à l'Université de Strasbourg favorisent la mobilité des personnels. Ceux-ci induisent différents degrés de conservation du lien entre l'agent et sa fonction d'origine.

Les enseignants-chercheurs peuvent bénéficier d'un congé pour recherches ou conversions thématiques, d'une durée de six mois par période de trois ans passée en position d'activité ou de détachement, ou de douze mois par période de six ans passée en position d'activité ou de détachement. Toutefois, les enseignants-chercheurs nommés depuis au moins trois ans peuvent bénéficier d'un premier congé de douze mois. Un congé pour recherches ou conversions thématiques, d'une durée de six mois, peut être accordé après un congé maternité ou un congé parental, à la demande de l'enseignant-chercheur.

Les personnels titulaires peuvent demander à bénéficier d'un détachement. Dans cette position, le fonctionnaire continue à bénéficier de ses droits à l'avancement et à la retraite et se trouve rémunéré par l'organisme qui l'accueille temporairement. Les motifs de détachement de droit commun sont précisés à l'article 14 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié. Le détachement de droit commun est prononcé pour une durée comprise entre 6 mois (détachement de courte durée) et cinq ans renouvelables (détachement de longue durée).

En particulier, les enseignants-chercheurs et les ingénieurs de recherche peuvent être détachés dans des entreprises, des organismes privés ou des groupements d'intérêt public pour y exercer des fonctions de formation, de recherche, de valorisation de la recherche et de diffusion de l'information scientifique et technique.

Le détachement auprès d'une entreprise ou de tout autre organisme de droit privé ne peut être prononcé que si l'intéressé n'a pas eu, au cours des trois dernières années dans le cadre des fonctions publiques qu'il a effectivement exercées :

• soit à exercer la surveillance ou le contrôle de cette entreprise ou de cet organisme,
• soit à conclure des contrats de toute nature avec l'un ou l'autre, ou à formuler un avis sur de tels contrats,
• soit à proposer des décisions relatives à des opérations réalisées par cette entreprise ou cet organisme, ou à formuler un avis sur de telles décisions.

Les enseignants chercheurs et ingénieurs de recherche titulaires peuvent être placés, à des fins d'intérêt général ou dans le cadre de projets de recherche personnels, en délégation. Ils continuent à percevoir leur rémunération et à bénéficier de l'ensemble des droits attachés à la position d'activité.

La délégation peut être prononcée auprès :

• d'une institution internationale ou d'un établissement étranger d'enseignement supérieur et de recherche ;
• d'un établissement français d'enseignement supérieur, de recherche ou d'information scientifique et technique ;
• d'un organisme de recherche national (CNRS, Inserm, etc.) dans le cadre d'une campagne annuelle ;
• d'une entreprise ou de tout autre organisme public ou privé.

La délégation auprès d'une entreprise ou de tout autre organisme de droit privé ne peut être prononcée que si l'intéressé n'a pas, dans le cadre des fonctions publiques qu'il a effectivement exercées, au cours des cinq dernières années précédant la mise en délégation :

• soit exercé la surveillance ou le contrôle de cet organisme ou de cette entreprise,
• soit conclu des contrats de toute nature avec cet organisme ou cette entreprise, ou formulé un avis sur de tels contrats,
• soit proposé des décisions relatives à des opérations réalisées par cet organisme ou cette entreprise, ou formulé un avis sur de telles décisions.

La disponibilité est la situation du fonctionnaire qui cesse d'exercer son activité professionnelle pendant une certaine période. Il est placé temporairement hors de son administration d'origine et cesse de bénéficier de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite. La mise en disponibilité peut intervenir à la demande du fonctionnaire ou à l'initiative de l'administration.

La mise à disposition est une mesure de mobilité qui concerne les fonctionnaires titulaires et les agents contractuels en CDI. Dans cette situation, le fonctionnaire demeure dans son corps d'origine et perçoit la rémunération correspondante, mais exerce ses fonctions dans une autre structure. La mise à disposition peut être effectuée dans des organisations internationales intergouvernementales ou dans des structures publiques d’états étrangers.

Le programme Erasmus permet aux chercheurs d'effectuer des séjours dans d'autres établissements européens. Ce type de mobilité peut être effectué pour des missions d'enseignement par le chercheur ou de formation pour le chercheur. Pour les missions d'enseignement, 5 heures sont exigées au minimum et 6 semaines au maximum. Pour les missions de formation, 5 jours consécutifs à temps complet sont exigés au minimum et 6 semaines au maximum.