Archives intermédiaires
Ce sont des dossiers clos, que l'on n'alimente plus au quotidien. Ce sont des documents conservés à titre administratif, juridique, probant. Ils sont couverts par une durée d'utilité administrative[1] (DUA).
Ce sont des dossiers clos, que l'on n'alimente plus au quotidien. Ce sont des documents conservés à titre administratif, juridique, probant. Ils sont couverts par une durée d'utilité administrative[1] (DUA).