Obligations légalesRéglementaire La gestion des archives est bien encadrée d'un point de vue légal et juridique.Sous-sections :Textes et circulaires relatifs à la gestion des archives publiquesTextes et circulaires relatifs à la gestion à l'archivage des universités publiquesL'attribution de locaux spécifiques, une obligation légaleSanctions encourues pour le non-respect des obligations légales