L'attribution de locaux spécifiques, une obligation légale
Circulaire du 2 novembre 2001, § 1.3⚓
« Des crédits suffisants doivent être prévus pour faire face aux dépenses de conservation et de gestion des archives intermédiaires. »
« Des locaux conformes aux normes de sécurité et dotés des équipements adéquats ».
Règles de base pour la construction et l'aménagement d'un bâtiment d'archives, 3ème révision, octobre 2009⚓
Les normes relatives aux locaux :
les locaux : surface, hauteur sous plafond, charge au sol, matériaux.
les conditions atmosphériques : température, hygrométrie, brassage et filtration de l'air.
mesures de protection : incendie, dégâts des eaux, effractions.
équipement : rayonnages métalliques fixes ou mobiles.