Qu'est-ce qu'un document d'archives ? (Définition)
Le Code du Patrimoine (article L211-1) propose une définition juridique des archives à partir de 6 caractéristiques spécifiques :
La définition recomposée se lit ainsi :⚓
L'ensemble des documents, quel que soit leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité
Remarque« Quelles que soient leurs dates »⚓
Les archives ne sont pas uniquement des « vieux papiers ». Tout document, à partir du moment où il est émis ou reçu dans le cadre des compétences d'un service est un document d'archive. Et ce, dès sa naissance.
Remarque« Quel que soit leur lieu de conservation »⚓
Les archives de l'Université de Strasbourg peuvent être conservées aussi bien dans les bureaux des agents, dans les locaux d'archives de l'université, aux Archives départementales du Bas-Rhin, chez un tiers-archiveur agréé.
Remarque« Quelle que soit leur forme »⚓
Les documents d'archives sont polymorphes : il existe d'autres formats que le format papier. Un document d'archives peut avoir un format écrit : texte, plan, dessin, un format oral : enregistrement radio, un format visuel : enregistrement d'images, photographies, un format en 3 dimensions : maquette, format numérique.
Remarque« Quel que soit leur support »⚓
Les supports de documents d'archives sont polymorphes : papier, cassettes audio et vidéo, CD, DVD, disque dur d'ordinateur, serveur informatique.