Charte de déontologie des métiers de la recherche
La Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche est une déclinaison nationale de textes internationaux relatifs au domaine de la recherche. Elle a été signée le 29 janvier 2015 par la Conférence des présidents d'université (CPU), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA), l'Institut de recherche pour le développement (IRD), le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) et l'Institut Curie.
Charte de déontologie des métiers de la recherche de l'Université de Strasbourg⚓
L’Université de Strasbourg s'est appropriée la Charte de déontologie des métiers de la recherche en septembre 2015, adoptant ainsi ses principes et recommandations. La Charte concerne l'ensemble des femmes et hommes de l'université, permanents ou non, contribuant à l'activité de recherche et s'engageant à respecter, dans le cadre de leurs missions de recherche ou d'appui à la recherche, les principes d'intégrité qui y sont formulés. Son objectif principal est d'expliciter les critères d'une démarche scientifique rigoureuse et intègre. La Charte se base sur 7 principes fondamentaux :
- le respect des dispositifs législatifs et réglementaires ;
- la fiabilité du travail de recherche ;
- la communication ;
- la responsabilité dans le travail collectif ;
- l'impartialité et l'indépendance dans l'évaluation et l'expertise ;
- les travaux collaboratifs et le cumul d'activités ;
- la formation.
Cellule « Déontologie de la recherche » à l'Université de Strasbourg⚓
Accompagnant la signature de la Charte, une cellule « Déontologie de la recherche » a été mise en place à l'Université de Strasbourg. Cette structure interne se charge de la résolution de problèmes pouvant survenir lors de manquements aux règles de la Charte. La cellule « Déontologie de la recherche » est placée sous la responsabilité du Vice-président Recherche et Formation doctorale assisté par un comité consultatif « Déontologie de la recherche » pour instruire les dossiers. Le comité consultatif est composé d'experts, d'un représentant administratif de la Direction de la recherche et de la valorisation et d'un représentant du Service des affaires juridiques.
Procédure de saisine de la cellule « Déontologie de la recherche » lors d'un manquement aux règles de la Charte⚓
Lors du constat d'un manquement à l'intégrité scientifique, la saisine de la cellule « Déontologie de la recherche » se déroule comme suit :
Signalement du manquement par le dépôt écrit d'une plainte.
Instruction préliminaire du dossier par la cellule ; celle-ci donne lieu :
- au classement du dossier sans suite,
- ou à la poursuite de l'instruction.
Si l'instruction se poursuit, une instruction contradictoire a lieu se concluant par :
- la rédaction du protocole d'accord,
- ou la saisie du Président de l'université lors d'un désaccord entre les parties.
En cas de désaccord, le Président de l'université peut :
- diligenter une enquête complémentaire,
- ou saisir le Comité consultatif.
Lorsqu'une enquête s'avère nécessaire, le Président nomme des experts constituant le comité consultatif ad hoc en charge de mener celle-ci.
Enfin, l'université prend une décision suivant les résultats de l'enquête et le profil de l'intéressé(e) :
- le classement du dossier sans suite,
- le prononcé à l'encontre de l'intéressé(e) d'une injonction de mettre fin au manquement à l'intégrité scientifique,
- la saisine de la section disciplinaire du conseil d'administration compétente à l'égard des enseignants-chercheurs et des enseignants, ou à l'égard des étudiants ; ou de la commission paritaire de l'établissement (CPE) compétente à l'égard des personnels BIATSS,
- ou, si l'intéressé est un chercheur ou un ingénieur, technicien, administratif (ITA) d'un établissement public à caractère scientifique et technique (EPST) ou un enseignant-chercheur rattaché à une autre université, le rapport est transmis à l'autorité compétente en matière disciplinaire de l'agent.
La Charte détaille chaque étape de la procédure de saisine de la cellule « Déontologie de la recherche ».