Guide du chercheur de l'Université de Strasbourg

Le libre accès, ou « open access », également nommé « accès ouvert », consiste au partage libre et gratuit de la littérature scientifique dans le respect des droits d'auteur. Cette voie permet d'accroître la visibilité, l'attractivité et la transparence des travaux de recherche et facilite ainsi la création de collaborations internationales. Le libre accès est fortement préconisé en recherche, un secteur dans lequel les accès aux revues scientifiques sont de plus en plus restreints et les abonnements de plus en plus coûteux. Ce mode de diffusion cherche à abolir les barrières financières, juridiques et techniques des plateformes de publication pour le bénéfice de la communauté de recherche et du grand public.

Le mouvement du libre accès a émergé au cours des années 1990 pour se concrétiser au début des années 2000. L'Initiative de Budapest signée en février 2002 et la Déclaration de Berlin sur le Libre accès d'octobre 2003 figurent parmi les textes fondateurs. La Commission européenne compte la libre diffusion des résultats de recherche parmi les cinq priorités de l'Espace européen de la recherche (EER).

Le libre accès se définit de plusieurs manières, identifiées par l'Initiative de Budapest (2002) :

• L'auto-archivage (voie verte ou « Green open access ») consiste à rendre librement accessible une publication de par son archivage au sein d'une plateforme institutionnelle, nationale ou thématique. Ce mode de partage est entièrement gratuit pour l'auteur et le lecteur. Il est possible d'indiquer une période d'embargo durant laquelle la publication n'est accessible qu'à partir du site de l'éditeur.

• L'édition en Libre accès (voie dorée ou « Gold open access ») consiste à publier une production dans des revues ou monographies en série en libre accès. Les publications peuvent être consultées gratuitement par les lecteurs, mais, contrairement à l'auto-archivage, des frais de publication ou des droits payés au propriétaire du journal (« Article processing charges », APC), peuvent incomber à l'auteur.

Lorsqu'une publication est soumise à une période d'embargo, elle n'est disponible que sur le site de l'éditeur durant une période prédéfinie. L'éditeur de la publication décide de l'application de l'embargo et en fixe la durée. Les périodes d'embargo concernent uniquement la voie verte du Libre accès.

Il existe cependant des limites à la durée de l'embargo :

• Dans le cadre du programme européen H2020, la durée maximale d'embargo est fixée à 6 mois pour les domaines des Sciences, techniques et médecine (STM) et à 12 mois pour les Sciences humaines et sociales (SHS).

• L'article 30 de la loi « pour une République numérique » paru le 7 octobre 2016 impose désormais également des limites aux durées d'embargo de 6 mois en STM et de 12 mois en SHS, pour tous travaux publiés dans des revues en version finale auteur (c.-à-d. des publications contrôlées par les pairs). Cette loi s'applique à tous les éditeurs, français ou étrangers.

Grâce au libre accès, les publications peuvent être diffusées plus largement. La visibilité permise par ce mode de partage bénéficie à toutes les disciplines, notamment celles dans lesquelles les publications dans des revues en ligne ne sont pas courantes et dont les publications sont généralement imprimées en nombre limité (par exemple : les sciences humaines et sociales). De plus, la visibilité accrue des publications et des données permet l'initiation de nouvelles collaborations internationales en recherche, encourageant ainsi l'innovation. Les lecteurs, eux, profitent d'un accès libre à une multitude de productions de recherche de tous les domaines.