Guide du chercheur de l'Université de Strasbourg

Le télétravail peut s'exercer au domicile de l'agent ou dans des locaux professionnels prévus à cet effet appelés « télécentres ». Le télétravail est une mesure volontaire, qui ne peut en aucun cas être imposée. L'agent en télétravail doit être présent sur son lieu habituel de travail au minimum 8 jours par mois, répartis librement, soit en moyenne 2 jours par semaine. Tous les frais liés au télétravail – matériels informatiques, logiciels, abonnements internet, etc. – sont à la charge de l'employeur.

Les agents en télétravail conservent leurs droits et obligations et le principe d'égalité de traitement doit être respecté. Par exemple, ces agents sont soumis aux mêmes règles de santé et de sécurité que les agents présents dans les locaux du service. Par ailleurs, l'application du télétravail est conditionnée par une mention au sein du contrat de travail ou par la rédaction d'un avenant. Il est de l'ordre de l'employeur d'établir les modalités de mise en œuvre du télétravail dans sa structure, dans le respect des principes énoncés dans le décret du 11 février 2016.

Selon la loi, le télétravail peut être organisé pour les agents titulaires et contractuels de la fonction publique d'Etat, à condition que l'exercice de l'activité soit possible au moyen d'outils informatiques. Il revient à chaque employeur de délimiter au sein de son établissement l'usage et les limites d'application de la mesure.

Durant les périodes de télétravail des agents, l'employeur conserve sa responsabilité en matière de prévention des risques. En effet, le télétravail ne protège pas des risques professionnels. Ceux-ci peuvent être provoqués, par exemple, par un sentiment d'isolement, une mauvaise gestion du temps et de l'articulation entre vie professionnelle et vie privée, ou une mauvaise vision des objectifs de travail.