Guide du chercheur de l'Université de Strasbourg

Les agents publics peuvent bénéficier de différents types de congés pour raison de santé, en fonction de la gravité, de la durée de la pathologie et du statut de l'agent. Le congé de maladie ordinaire (CMO) est ouvert à tous les agents, qu'ils soient titulaires ou contractuels. Toutefois, les congés longue maladie (CLM) et longue durée (CLD) sont réservés et aux agents titulaires et aux agents stagiaires de la fonction publique, et le congé grave maladie (CGM) aux agents non-titulaires et contractuels. Après un congé de maladie, un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, les fonctionnaires peuvent être autorisés à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique accordé pour une période de trois mois renouvelable dans la limite d'un an pour une même affection.

La présentation d'un avis d'arrêt de travail dans un délai de 48 heures suivant sa délivrance ouvre un droit à congé de maladie ordinaire (CMO). Ce type de congé permet le maintien de tout ou partie de la rémunération, sous condition de durée. En effet, dans cette situation, l'agent titulaire perçoit sa rémunération en intégralité pendant 3 mois, puis une rémunération réduite de moitié, sous réserve de son ancienneté.

Le congé longue maladie (CLM) est d'une durée maximale de trois ans dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et qu'elle présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent. L'intéressé conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. Une liste indicative des affections pouvant ouvrir droit au CLM est fixée par l'arrêté du 14 mars 1986. Un CLM pour une autre affection non répertoriée sur la liste peut être accordé sur avis médical.

Le congé longue durée (CLD) de trois ans à plein traitement et de deux ans à demi-traitement peut être octroyé en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis. Le fonctionnaire conserve ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. Sauf dans le cas où le fonctionnaire ne peut être placé en congé de longue maladie à plein traitement, le congé de longue durée n'est attribué qu'à l'issue de la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie. Cette période est réputée être une période du congé de longue durée accordé pour la même affection. Tout congé attribué par la suite pour cette affection est un congé de longue durée.

L'agent non titulaire en activité et comptant au moins trois années de service, atteint d'une affection dûment constatée, le mettant dans l'impossibilité d'exercer son activité, nécessitant un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée bénéficie d'un congé de grave maladie pendant une période maximale de trois ans. Dans cette situation, l'intéressé conserve l'intégralité de son traitement pendant une durée de douze mois. Le traitement est réduit de moitié pendant les vingt-quatre mois suivants.

Après un congé de maladie, un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, les fonctionnaires peuvent être autorisés à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, accordé pour une période de trois mois renouvelable dans la limite d'un an pour une même affection. Après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions, le travail à temps partiel thérapeutique peut être accordé pour une période d'une durée maximale de six mois renouvelable une fois. Le temps partiel thérapeutique peut varier entre 50% et 90% de la durée de service, selon les cas.

Pour les agents non-titulaires ou contractuels, le temps partiel thérapeutique peut être accordé pour une durée maximale d'un an. Le pourcentage d'activité est fixé par le médecin traitant – il ne peut cependant pas être inférieur à 50%.

La rémunération est maintenue intégralement durant la période de temps partiel thérapeutique.