Procédure d'accident de service/de travail ou de trajet et de maladies professionnelles
Agents relevant du régime spécial des fonctionnaires⚓
A compter du 01/01/2017, les déclarations d'accidents de service/travail ou de trajet, et les déclarations de maladies professionnelles pour les agents relevant du régime spécial sont gérées par le Bureau des pensions et des accidents de la Direction des ressources humaines (DRH) de l'université.
La Procédure d'accident de service/de travail ou de trajet et de maladies professionnelles décrit les agents qui relèvent du régime spécial (NTYPOP1), les documents à établir en cas d'accident de travail/service, ou de maladie professionnelle, la liste de documents à transmettre au Bureau des pensions et accidents (DRH).
Exemple
Les agents relevant du régime spécial sont : les agents fonctionnaires titulaires, les agents fonctionnaires stagiaires, les agents contractuels recrutés à temps complet et dont le contrat est d'une durée supérieure ou égale à un an, et dont le contrat comporte une information de type NTYPOP1.
Truc & astuceContact⚓
Bureau de gestion des pensions et des accidents
Mme Rachida EL ARBAOUI (responsable)
03.68.85.08.73
Agents relevant du régime général de la sécurité sociale⚓
Toutes les déclarations relevant du régime général de la sécurité sociale doivent être transmises à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
La Procédure d'accident de service/de travail ou de trajet et de maladies professionnelles décrit les actions à entreprendre par l'université dans le cas d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle et les pièces complémentaires à fournir dans le cas d'un accident de trajet.
Exemple
Les agents relevant du régime général sont : les agents non-titulaires de droit privé, les agents vacataires, les agents non-titulaires de droit public à temps incomplet, et les agents dont la durée du contrat est inférieure à un an, et dont le contrat comporte une information de type NTYPOP2.
Truc & astuceCoordonnées :⚓
Bureau des pensions et accidents
Mme Rachida EL ARBAOUI (responsable)
03.68.85.08.73
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin
15, rue de Lausanne
67000 Strasbourg
0 811 70 36 46