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CET : deux systèmes

Le décret 2009-1065 du 28 août 2009 a modifié certaines dispositions de mise en œuvre du CET et assoupli les conditions de son utilisation. Ainsi les jours de congés, de 2009 et des années suivantes, déposés sur le CET seront soumis au nouveau système (CET nouveau système ou nouveau CET).

Les jours de congés antérieurs à 2009 et déposés sur le CET ont été, suivant vos choix formulés à la DRH :

  • soit conservés dans l'ancien système (avec indemnisation ou pas),

  • soit transférés sur le CET nouveau système (avec indemnisation des jours >15).

C'est pourquoi, vous verrez toujours les situations de votre CET ancien système (ou ancien CET) et de votre CET nouveau système (nouveau CET).