Formulaire : choix des options

Sommaire
  1. Les informations générales
  2. Les choix d'options possibles
  3. La saisie des choix

L'accès au formulaire se fait à partir de la page d'accueil

Complément⚓

Ce bouton n'est accessible que dans une période définie par la DRH. Les choix d'options sont validés par la DRH à la fin de la période.

Attention

Vous n'avez de choix d'options que sur le solde CET nouveau système. Les jours du solde CET ancien système ne peuvent être mobilisés que sous forme de congés.

Si vous ne faites pas de choix d'options, vos jours indemnisables seront automatiquement, une fois la période de choix d'option passée :

  • indemnisés sous forme d'une indemnité si vous êtes contractuel(le) ;

  • indemnisés sous la forme d'une cotisation RAFP si vous êtes titulaire.

Lorsque votre solde CET nouveau système dépasse le seuil fixé par la réglementation (15 jours), vous pouvez choisir ce que vous souhaitez faire des jours supérieurs à ce seuil.

Plusieurs options sont possibles suivant votre situation.

Vous êtes titulaire, vos choix d'options sont les suivants :

  • indemnisation sous la forme d'une indemnité sur le bulletin de paie ;

  • indemnisation sous la forme d'une cotisation RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique) sur le bulletin de paie ;

  • conservation sur le CET (le nombre de jours conservé ne peut dépasser 10 jours par an sous réserve que le nombre total de jours figurant sur le compte n'excède pas 60 jours) ;

Vous êtes contractuel(le), vos choix d'options sont les suivants :

  • indemnisation sous la forme d'une indemnité sur le bulletin de paie ;

  • conservation sur le CET (le nombre de jours conservé ne peut dépasser 10 jours par an sous réserve que le nombre total de jours figurant sur le compte n'excède pas 60 jours).

Écran

  • 1

    Les informations générales⚓

    Ensemble des information administratives et des soldes et flux des CET

  • 2

    Les choix d'options possibles⚓

    Indication des choix possibles en fonction des soldes et flux.

  • 3

    Saisie des choix⚓

    zone de saisie des choix d'options

Les informations générales⚓

Cette partie rappelle votre situation et vous indique les soldes de vos CET ancien et nouveau système.

Le flux est le résultat des alimentations et retraits sous forme de congés effectués durant l'année civile précédente sur le CET. Il va déterminer vos droits d'options en fonction des seuils.

Remarque

Le solde des jours déposés sur votre CET est l'addition des 2 systèmes.

Les choix d'options possibles⚓

En fonction du flux et du solde de votre CET nouveau système, cette note va vous indiquer vos choix d'options possibles. Ceux-ci peuvent se situer dans une fourchette de jours ou correspondront à un nombre exact de jours à saisir.

La saisie des choix⚓

La saisie des choix d'options dépend de votre situation. Seuls les titulaires ont la possibilité de choisir de cotiser à la RAFP. Le solde nouveau CET après choix d'option se met à jour au fur et à mesure de votre saisie. Il représente la différence entre le solde CET nouveau système de la partie 1 et les nombres de jours à indemniser ou à prendre en compte au titre de la RAFP.

Remarque

Il n'est pas prévu la saisie du nombre de jours que vous souhaitez conserver en congés car celui-ci découle automatiquement de la saisie des nombres de jours à indemniser et/ou, pour les titulaires, à prendre en compte au titre de la RAFP. Si le total de ces jours ne correspond pas au nombre de jours excédant le seuil de 15 jours, l'application considère que vous voulez les conserver sur le CET

Lorsque votre solde nouveau CET avant choix d'option (Partie 1) compte des décimales, il vous sera imposé de saisir un nombre avec ces décimales pour ramener le solde du CET après choix d'option à un nombre entier.

Le bouton vous ramène à la page d'accueil de l'application.

Cliquez sur le bouton pour valider votre saisie

Des messages d'erreurs vous avertiront en cas de saisie erronée

Sinon le message ci-dessous apparaît

Une fois votre saisie validée, vous avez la possibilité d'imprimer ou d'enregistrer le formulaire grâce au bouton qui apparaît.

Attention

Attention toutefois à l'information indiquée au-dessus du bouton : Il ne faut pas transmettre le formulaire à la DRH.

Ce bouton va générer un état au format pdf.

Vous pourrez l'imprimer ou l'enregistrer sur votre ordinateur pour garder une trace de votre saisie.

Une fois l'impression ou la sauvegarde effectuée vous pouvez revenir à l'application en fermant le document (croix en haut à droite).